J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09646

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Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0220334A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2003, M. Lizzit (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002, dont deux ans au titre de la mobilité.